1. Introduction

Le développement de la République démocratique du Congo est caractérisé par le contraste entre les richesses naturelles dont elle regorge (agricoles, minières et énergétiques) et la pauvreté de la grande majorité de la population. Malgré l’existence de facteurs favorables à une accélération de la croissance, l’économie de la République démocratique du Congo, insuffisamment diversifiée, reste tributaire des cours mondiaux des minerais, de la gouvernance y compris du climat des affaires, et de la situation sécuritaire notamment à l’Est du pays.

La RDC est un pays fragile. Elle occupe la 175ème place sur 189 dans l'indice de développement humain. Les disparités de sexe qui existent à plusieurs niveaux se manifestent dans l’Indice du Développement Humain, qui est respectivement  0,439 pour les femmes et 0,520 pour les hommes[i]. En terme de capital humain, la RDC se classe 135e sur 157, et affiche un score de 0,37 :un enfant né aujourd’hui sera moins productif à l’âge adulte (37%) qu’un enfant qui a reçu une éducation complète et des soins de santé appropriés[ii].

La RDC continue de faire face à des situations d’urgences multiples et complexes, qui entravent le développement économique et social. En 2020, 77,2% de la population vivait avec moins de 1,90 dollar par jour (seuil de pauvreté international). Ainsi, près d'une personne sur six en situation d'extrême pauvreté en Afrique subsaharienne vit en RDC. Début 2021, 29% seulement de la population est en situation de sécurité alimentaire. Un nombre presque équivalent de personnes (28%) est en insécurité alimentaire aiguë élevée, tandis le reste de la population est en situation de stress alimentaire[iii]. Les taux de malnutrition aiguë et chronique restent élevés chez les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes, avec de nombreuses conséquences sur le développement humain et la productivité. Selon l’enquête MICS 2018, environ 7% des enfants de moins de cinq ans souffrent d’émaciation, 42% ont un retard de croissance, 23% souffrent d’une insuffisance pondérale et 4% sont en surpoids ou obèses.

Alors que leurs revenus sont insuffisants même pour se nourrir, les ménages prennent en charge 45% en moyenne des coûts totaux de santé (comptes nationaux de la santé 2021). L’Etat ne couvre que 12% de ces coûts, essentiellement des salaires de soignants et de personnels administratifs, et les bailleurs de fonds publics et privés couvrent le reste. A cela s’ajoute souvent les problèmes de disponibilité de médicaments de qualité, la difficulté d’accès aux structures de santé en zone rurale du fait de l’impraticabilité des routes et du coût élevé du transport. Il en résulte un faible recours aux structures de santé, qui ne sont souvent fonctionnelles que si des bailleurs de fonds ou des entreprises privées financent l’accès aux soins d’une façon ou d’une autre.

Dans ce contexte, l’inscription officielle des naissances dans les registres d’état civil est un acte fondateur pour l’exercice des droits civils et politiques de chacun. Selon l’étude sur les systèmes d’enregistrement des statistiques vitales et Etat civil en RDC, si la proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié était de 80% en 2014, seulement 24,6% des naissances ont été déclarées pour les enfants de moins de 5 ans. La majorité des enfants congolais n’a donc pas d’identité officielle ni de nationalité : ils sont invisibles aux yeux de la société. La situation est variable d’une province à l’autre.

L’action s’appuie sur et poursuit les programmes de santé du 11ème FED et de l’AAP 2021

2. Objectifs et produits

L’Objectif général (Impact) de l’action est de contribuer au développement humain de la population de la République démocratique du Congo (RDC), à travers l’amélioration de la santé et du bien-être de la population.

L’action se fera à travers le renforcement du système de santé, l’amélioration de l’accès aux soins de santé de qualité, dans une logique de mise en place progressive de la couverture sanitaire universelle, tout en adressant les déterminants de la santé, en particulier les aspects de nutrition, de protection sociale et de l’état civil.

Les objectifs spécifiques de l’action sont de :

OS1. L’accessibilité à des services de santé de qualité est pérennisé pour la population

OS2. L’accès des enfants à l’état civil est renforcé

Les produits attendus de l’action contribuant aux objectifs spécifiques correspondants sont :

1.1 :     l’accès aux soins de santé de qualité est amélioré dans les zones de santé bénéficiaires de l’action pour les hommes, femmes, enfants de tout âge, y compris les personnes vulnérables, les personnes déplacées internes, les personnes vivant avec un handicap et les victimes de violence

1.2 :     la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère est effective dans les formations sanitaires

1.3 :     les piliers du système de santé sont renforcés notamment en matière d’approvisionnement en médicaments, en matière de capacités des ressources humaines, et en matière de financement et gestion des structures de santé, pour une plus grande résilience, particulièrement en cas d’épidémie.

1.4 :     le pilotage du système de santé et les capacités institutionnelles du ministère de la santé sont renforcées au niveau central, de même qu’au niveau des structures décentralisées provinciales.

2.1 :     l’enregistrement des naissances est effectif et systématique au niveau des formations sanitaires des zones de santé de l’action et dans la mesure du possible numérisé.

2.2 :     la possession des documents d’état civil est améliorée pour les enfants des zones d’intervention

3. Activités indicatives

Activités liées au produit 1.1

Activités de renforcement de la disponibilité et de la qualité des soins (offre de soins) : paquet de soins au niveau des formations sanitaires selon une approche centrée sur la personne (centre de santé, hôpitaux de référence et hôpitaux provinciaux), promotion de démarche qualité des soins pour plus d’efficacité et d’efficience, formation, supervision et encadrement ; Prise en charge spécifique des victimes de violence, avec un accompagnement psychologique (volet de santé mentale pour dans certaines zones Ituri, Nord Kivu, Kasaï).

Le renforcement de l’accessibilité (demande et utilisation des services de santé) passe par un mécanisme de tiers payant : subvention de l’achat des services de santé fournis à la population, avec des tarifs forfaitaires, prévisibles, complétés par le développement et l’organisation d’un financement solidaire des services de santé : développement de mutuelles de santé, et promotion de systèmes assuranciel; suivi du financement de l’Etat aux services et administrations de la santé pour une bonne exécution, et appui à la gestion efficiente des ressources par les formations sanitaires.

Activités liées au produit 1.2

La prise en charge de la malnutrition aigüe est intégrée et se poursuivra dans les formations sanitaires, selon le protocole en vigueur. Les activités de prévention et de sensibilisation sont développées, en particulier au sein de la communauté, avec la promotion d’aliments locaux adaptés pour les enfants, en plus des aliments thérapeutiques et des actions d’eau, hygiène et assainissament en lien avec la nutrition.

Activités liées au produit 1. 3

Appui aux différents piliers de la santé, à l’organisation du système de santé et à la gestion des ressources (humaines, financières, matérielles, infrastructures et équipements, ainsi qu’information sanitaire…)

Activités de renforcement du système national d’approvisionnement en médicaments de qualité et accessibles aux populations :  suivi / renforcement des procédures et outils de quantification des médicaments essentiels génériques, d’achat, de gestion de stocks, de gestion financière, de distribution et de suivi qualité.

Amélioration de la gouvernance pharmaceutique,

Formations continue des ressources humaines en santé et renforcement de capacités de gestion et de management des divisions provinciales de la santé (DPS)

Préparation et contribution à la réponse en cas d’épidémies dans les zones d’intervention.

Activités liées au produit 1.4

Pour l’appui institutionnel, l’action mettra l’accent sur l’appui aux réformes en cours, notamment les mécanismes de protection sociale pour la mise en place de la couverture sanitaire universelle, les systèmes de prépaiement, le financement de l’Etat, la gestion et la rationalisation des ressources en santé, l’appui aux activités de coordination, réunions de pilotage, tenue des comités nationaux de pilotage, mise en place du cadre normatif, des stratégies pour le système de santé.

Activités d’appui à la planification à différents niveaux du système de santé et à la mise en place du contrat unique pour une meilleure transparence et redevabilité des DPS, activités d’encadrement, de surveillance et de suivi des épidémies.

Activités liées au produit 2.1

Activités d’appui à l’enregistrement systématique des naissances des enfants lors des accouchements assistés dans les formations sanitaires; mise à disposition de supports et d’outils adaptés ; formation des agents de santé ; Rattrapage dans les communutés pour les enfants nés hors des formations sanitaires ;

Activités liées au produit 2.2

Sensibilisation de la population, mise en place d’un système de collecte des informations et de solution pour rapprocher l’état civil des maternités et de la population, afin de renforcer la synergie et complémentarité dans l’enregistrement des naissances et la mise à disposition des actes de naissance.